Un interlocuteur unique pour les indépendants : les Guichets d'entreprises sont désormais intégrés aux Caisses d'assurances sociales
Sur proposition de la Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME Eléonore SIMONET, le Parlement a approuvé en séance plénière ce jeudi la suppression des Guichets d’entreprises. Leurs missions légales seront intégrées aux Caisses d'assurances sociales. Il s’agit d’une mesure de rationalisation des structures et de plus grande transparence pour les indépendants. Ils disposeront désormais d’un seul interlocuteur et d’un dossier intégré.
Des structures qui étaient autrefois logiques ne le sont pas nécessairement encore vingt ans plus tard. Lorsque plusieurs institutions accompagnent les mêmes entrepreneurs, souvent sous le même toit, il faut se demander si l’organisation demeure la plus efficace.
C’est pourquoi la Ministre a décidé de transférer les missions légales des Guichets d'entreprises vers les Caisses d'assurances sociales.
Eléonore SIMONET : « Il s'agit d'une réforme qui part d'une question simple : comment pouvons-nous faciliter la vie des indépendants et des entreprises tout en rendant l'organisation de l'administration plus lisible ? Cette réforme vise clairement à simplifier les structures existantes et à apporter plus de transparence pour les indépendants. ».
En effet, aujourd’hui, l'entrepreneur indépendant qui souhaite entamer une activité professionnelle doit s’affilier à une Caisse d’assurances sociales, en ce qui concerne le volet social, et s’adresser également à un Guichet d’entreprises, qui se charge, entre autres, de l’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Désormais, le travailleur indépendant pourra s'adresser à un seul et même prestataire de services, à savoir la Caisse d'assurances sociales, pour ces deux obligations.
Il en résulte un dossier intégré auprès d’une seule institution, ce qui simplifie le suivi et améliore le service.
Eléonore SIMONET : « Nous avons un double objectif. D'une part, nous voulons améliorer les services destinés aux travailleurs indépendants. Ces derniers devront entreprendre moins de démarches et pourront accomplir leurs obligations administratives de manière plus intégrée. D'autre part, nous souhaitons également utiliser les moyens publics de manière plus efficace. En intégrant les missions des guichets d'entreprises au sein des caisses d'assurances sociales, nous simplifions l’organisation administrative, et regroupons l'expertise, les infrastructures et les mécanismes de contrôle, avec tous les avantages que cela implique. De telles adaptations permettent également de réaliser des gains d’efficacité. L’objectif est donc bel et bien de diminuer à terme les coûts à charge des indépendants eux-mêmes. »