Simplification : la Ministre Eléonore SIMONET supprime les guichets d'entreprises pour confier leurs missions aux caisses d'assurances sociales

Sur proposition de la Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME Eléonore SIMONET, le Gouvernement a approuvé la suppression des guichets d’entreprises. Leurs missions légales et l’assistance aux starters seront intégrées aux caisses d'assurances sociales. Il s’agit d’une mesure de rationalisation des structures et de plus grande transparence pour les indépendants. 

Les entreprises doivent pouvoir accéder aux informations pertinentes et bénéficier d'une assistance dans leurs démarches administratives en empruntant le moins de détours possible. 

L’Accord de Gouvernement rappelait d’ailleurs l'intention du Gouvernement de supprimer ou d'ajuster les formalités administratives superflues (par exemple, en rendant gratuites certaines modifications dans la BCE via MyEnterprise) dans une optique de simplification administrative. 

C’est pourquoi la Ministre a décidé de transférer les missions légales des guichets d'entreprises vers les caisses d'assurances sociales. 

Eléonore SIMONET : « Cette décision vise clairement à simplifier les structures existantes et à apporter plus de transparence pour les indépendants. ». 

En effet, aujourd’hui, l'entrepreneur indépendant qui souhaite entamer une activité professionnelle doit s’affilier à une caisse d’assurances sociales, en ce qui concerne le volet social, et s’adresser également à un guichet d’entreprises, qui se charge, entre autres, de l’inscription à Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Désormais, le travailleur indépendant pourra s'adresser à un seul et même prestataire de services, à savoir la caisse d'assurances sociales, pour ces deux obligations administratives.

Les entrepreneurs disposeront ainsi d'un point de contact unique plus clair, auquel ils pourront s'adresser pour toutes leurs questions. 

L’objectif final est ensuite de négocier avec les caisses d’assurances sociales pour une tarification plus basse.